Tarif

✽  États financiers internes et déclarations de revenus ou modifications

• Sociétés 2 500 $ incluant feuillets et déclarations de revenus pour les actionnaires ordinaires (maximum 2) 
  
• Sociétés inactives 500 $ incluant feuillets et déclarations de revenus pour les actionnaires ordinaires (maximum 2)
• Syndicats de copropriété 500 $

✽  Missions de compilation

• Historiques
  3 000 $ incluant feuillets et déclarations de revenus pour les actionnaires ordinaires (maximum 2)
• Prévisions ou projections financières 2 000 $

✽  Honoraires juridiques en sous-traitance par un cabinet d'avocats/notaires

• Convention entre actionnaires 2 100 $ en sous-traitance par un cabinet d'avocats/notaires
• Incorporation 1 300 $ en sous-traitance par un cabinet d'avocats/notaires
• Rapport Nuans de recherche de dénomination en toutes lettres 20 $ en sous-traitance par un cabinet d'avocats/notaires

✽  Autres frais

• Administration 25 $ par annulation de commande ou par suivi de facture en souffrance de plus de 30 jours
• Déplacements Au taux horaire du service Selon le temps de déplacement
• Entreposage de documents  25 $
  Par année
• Entreprises ou immeubles additionnels pour plus de 1 par type par personne  25 $ Par entreprise ou immeuble
• Feuillets additionnels pour plus de 5 par type de feuillets 25 $Par feuillet
• Gestion de documents 25 $ par modèle de documents non utilisé ou par méthode de communication autre que le portail
• Impression 25 $ Par personne
• Mediation 135 $ Les trois premières heures sont gratuites selon l'article 14 du Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances. Les heures additionnelles sont aux frais des parties selon l'article 16 du Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances selon le taux indexé selon l'article 19 du même règlement et selon l'avis d'indexation de la Gazette Officielle du Québec du 18 mai 2024.

• Rencontres en personne 25 $ Par rencontre
• Ouverture de dossier 25 $ Par personne
• Traitement de documents papier 25 $ Par personne

✽  Déclarations de revenus ou modifications

• Fiducies
  750 $
  
• Particuliers complexes 
  À partir de 450 $ Revenus d'entreprise, locatifs ou de société de personnes, actifs étrangers, cryptoactifs, émigrant/immigrants, succession ou sans procurations
• Particuliers simples 225 $